Décontamination des sols

Deux types de déclencheurs au Québec :

Obligation légale — cessation définitive d'une activité désignée à l'Annexe III du RPRT (article 31.51 LQE), changement d'usage d'un terrain contaminé (article 31.53), ou avis du ministre (article 31.43 et suivants). Si la caractérisation démontre un dépassement des valeurs limites de l'Annexe II du RPRT, un plan de réhabilitation doit être approuvé avant les travaux.

Démarche volontaire — pour permettre une vente, lever une mention au registre foncier, retirer un terrain du Répertoire des terrains contaminés, ou répondre à une exigence d'institution financière.

La simple présence de contamination ne déclenche pas automatiquement l'obligation — c'est la combinaison du niveau de contamination, de l’usage prévu et du contexte légal qui détermine les obligations.

La majorité des mandats de décontamination d'Envirosol s'inscrivent en démarche volontaire — typiquement dans le cadre d'une transaction immobilière, d'un refinancement ou d'un projet de réaménagement, où le client choisit d'intervenir pour lever une contrainte plutôt que sous obligation légale directe.

Trois catégories selon le lieu de traitement :

• Excavation et gestion hors site — la méthode la plus utilisée au Québec. Sols classés (A-B, B-C, C-D, >D) et acheminés vers des centres de biotraitement, de désorption thermique, des lieux d'enfouissement de sols contaminés (LESC) ou de valorisation. Rapide et prévisible, mais coût élevé en volume important.
• Traitements in situ (sans excavation) — bioremédiation (hydrocarbures), extraction de vapeurs (SVE) pour les COV, oxydation chimique in situ (ISCO) par permanganate, persulfate ou peroxyde, pompage-traitement pour l'eau souterraine. Coût initial plus bas, mais durée souvent en années.
• Traitements ex situ sur place — biopilage sur dalle étanche ventilée, criblage pour séparer fractions grossières/fines, lavage de sols pour métaux fins.

Le choix dépend de cinq paramètres : type et concentration des contaminants, perméabilité du sol, volume affecté, profondeur par rapport à la nappe, contraintes du site.

Envirosol peut réaliser l'excavation et la gestion hors site à l'interne. Les traitements in situ sont pris en charge par notre équipe pour les petits contrats et confiés à des partenaires spécialisés pour les projets de plus grande envergure. Les traitements ex situ sur place sont systématiquement réalisés par nos partenaires accrédités, sous supervision d'Envirosol.

Le coût varie selon : niveau de contamination (B-C en biotraitement à coût modéré, C-D en LESC ou désorption thermique à coût élevé, >D en traitement spécialisé), volume (l'excavation devient défavorable au-delà d'un seuil où l'in situ devient compétitif), type de contaminant (hydrocarbures les moins chers; solvants chlorés, BPC et métaux lourds beaucoup plus chers), accessibilité (un site urbain dense coûte plusieurs fois plus qu'un site dégagé), et eau souterraine impliquée.

À titre indicatif, l'enlèvement et l'élimination varient typiquement de quelques dizaines à plusieurs centaines de dollars par tonne métrique. Une soumission précise requiert toujours les résultats d'une caractérisation Phase 2 ou 3.

Pour donner un ordre de grandeur, une très petite décontamination démarre autour de 12 000 $. Ce montant plancher couvre tous les frais impliqués d'un mandat de A à Z : frais du site récepteur des sols, gestion du contaminant en jeu, tonnage de sols contaminés, échantillonnage, ainsi que la machinerie et le transport requis.

Cela dépend de la situation réglementaire :

• Plan de réhabilitation approuvé par le ministre avant le début des travaux, lorsque les concentrations dépassent les valeurs limites de l'Annexe II du RPRT dans les contextes prévus à la LQE. Il doit être signé par un professionnel selon l'article 31.42 LQE (ordre professionnel reconnu ou EESA® de l'AQVE). Le rapport final est déposé à la fin.
• Déclaration de conformité sous le REAFIE pour les projets à risque modéré — voie plus rapide.
• Aucune autorisation provinciale formelle pour les réhabilitations volontaires sous les seuils, mais le projet reste assujetti aux règles municipales et au Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés.
• Permis municipal et avis Info-Excavation : pratiquement toujours requis.

Envirosol réalise une vingtaine de projets de réhabilitation par année. Les cas déclenchés par une cessation d'activité demeurent plus rares dans notre pratique.

La destination dépend du niveau de contamination : A-B valorisables comme remblai sous conditions; B-C orientés vers le biotraitement ou valorisation contrôlée; C-D vers le LESC ou la désorption thermique; >D en traitement thermique haute température ou enfouissement spécialisé.

Trois règlements québécois s'appliquent :

• Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (RESC) — RLRQ c. Q-2, r. 18;
• Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés;
• Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés — en vigueur depuis 2023, exige un suivi numérique via Traces Québec avec géolocalisation des camions, manifestes électroniques et certification de chaque destination.

Le donneur d'ouvrage demeure responsable de la chaîne de traçabilité jusqu'à la destination finale, même si le transport est sous-traité.

Envirosol travaille régulièrement avec des centres reconnus tels que Biogénie, Northex et Enfouibec. Le choix final se fait au cas par cas, en fonction du centre autorisé le plus près du site à réhabiliter qui accepte le niveau de contamination des sols excavés — un critère qui optimise à la fois les délais, les coûts de transport et l'empreinte environnementale du projet. Le transporteur, quant à lui, est sélectionné selon les besoins spécifiques de chaque contrat.

Selon la méthode et l'ampleur :

• Excavation simple (déversement résidentiel de mazout) : quelques jours à 2-3 semaines.
• Excavation industrielle complexe : 2 à 6 mois incluant planification, autorisations, excavation par zones, gestion d'eau souterraine, restauration.
• Bioremédiation in situ ou ex situ : 6 mois à 2 ans selon contaminant, température et cinétique.
• Pompage-traitement ou ISCO : plusieurs mois à plusieurs années avec suivi périodique.
• Atténuation naturelle surveillée (MNA) : 5-15 ans pour les panaches d'eau souterraine.

Pour les projets soumis au MELCCFP, ajouter le délai d'approbation du plan au délai d'exécution.

À titre d'exemple concret d'intervention rapide, Envirosol est intervenu dans les heures suivant un déversement d'huile moteur d'un camion-benne à Bury. Le rapport final avec les résultats a été complété en moins de 5 jours ouvrables. Ce type de mobilisation d'urgence est facilité par le fait que nos équipes et notre équipement de forage sont disponibles à l'interne, sans dépendance envers un sous-traitant.

Oui, lorsque les seuils légaux sont atteints. Selon les articles 31.58 et suivants de la LQE, une mention est inscrite au registre foncier lorsque la concentration dans les sols dépasse les valeurs limites de l'Annexe II du RPRT. Cette mention informe les futurs acquéreurs et reste publique jusqu'à la réhabilitation. Elle peut être radiée à la fin des travaux sur attestation d'un professionnel (article 31.42 LQE) confirmant le respect des critères applicables à l'usage du terrain.

À distinguer du Répertoire des terrains contaminés du MELCCFP, registre administratif distinct (mais similaire). La radiation au registre foncier nécessite généralement le dépôt d'un rapport final approuvé par le MELCCFP, suivi d'une démarche notariale.

Envirosol accompagne ses clients tout au long de la démarche de radiation post-réhabilitation, de la préparation de l'attestation professionnelle jusqu'à la coordination avec le notaire responsable de l'inscription au registre foncier.

Depuis la Loi 102 (en vigueur le 12 avril 2023), l'ancienne liste ministérielle des experts (ancien article 31.65 LQE) est abolie. Le nouveau régime, à l'article 31.42 LQE, exige que le signataire soit :

• Membre d'un ordre professionnel reconnu — typiquement OIQ (réhabilitation, signataire le plus fréquent), OGQ (hydrogéologie, panaches d'eau souterraine), OTPQ (technologues professionnels avec spécialité appropriée), OAQ (sites agricoles), OCQ (interprétation analytique poussée);
• Titulaire du titre EESA® décerné par l'AQVE (accréditation ISO/CÉI 17024).

Le signataire doit posséder les compétences spécifiques à la matière (obligation déontologique). S'ajoutent les exigences habituelles d'un entrepreneur en réhabilitation : licence RBQ appropriée et assurance responsabilité civile adéquate.

Envirosol compte à l'interne des technologues professionnels membres de l'OTPQ habilités à signer ces documents. Envirosol détient également la licence RBQ 5822-3439-01.