Évaluation environnementale

Une étude documentaire et visuelle qui identifie les sources potentielles de contamination d'un terrain, sans prélèvement. Elle combine quatre éléments :

• Revue historique (registre foncier, photographies aériennes BAnQ, anciens permis municipaux, Répertoire des terrains contaminés du MELCCFP);
• Inspection visuelle du site et du voisinage immédiat;
• Entrevues avec propriétaires et opérateurs;
• Synthèse identifiant les activités potentiellement contaminantes (APC) et recommandant (ou non) une Phase 2.

La méthodologie est encadrée par la norme CSA Z768 et le Guide de caractérisation des terrains du MELCCFP, édition 2024.

Envirosol réalise plus de 400 évaluations environnementales Phase 1 annuellement. La grande majorité (90 %) de nos caractérisations environnementales répondent aux besoins du secteur privé et 10% proviennent du secteur gouvernemental.

Déclencheurs courants :

• Transaction immobilière commerciale ou industrielle — exigée par les institutions financières (Desjardins, BN, RBC, BMO, BDC, etc.).
• Cession ou acquisition d'entreprise dans une due diligence.
• Changement d'usage — site industriel ou commercial converti en résidentiel.
• Cessation d'activité désignée (Annexe III du RPRT) — déclenche les obligations de l'article 31.51 de la LQE.
• Demande d'autorisation sous le REAFIE.
• Démarche volontaire d'un propriétaire qui découvre un usage historique à risque.

La majorité (80 %) de nos études environnementales de site sont dans le cadre d’une transaction immobilière, les institutions financières exigeant une caractérisation environnementale pour évaluer la présence de contamination dans le sol.

Deux références cumulatives :

• CSA Z768 — méthodologie technique pancanadienne (équivalent canadien de l'ASTM E1527-21 utilisée aux États-Unis).
• Guide de caractérisation des terrains du MELCCFP, édition 2024 — obligatoire depuis le 1er juin 2024, remplace l'édition 2003. Intègre les changements de la Loi 102 (en vigueur depuis le 12 avril 2023) et précise les exigences pour les projets assujettis à la LQE et au REAFIE.

Pour les projets fédéraux, peuvent aussi s'appliquer la norme TPSGC et les directives du CCME.

Les délais sont habituellement de 4 à 6 semaines. Nous devons avoir reçu les réponses aux demandes d'accès à l'information de la municipalité et du MELCCFP avant de pouvoir émettre le rapport — ce sont ces organismes qui dictent les délais. Si la ville et le MELCCFP transmettent leurs documents dans la semaine suivant la signature du contrat, la Phase 1 peut être complétée en 2 semaines, mais cette situation est très rare.

Un rapport conforme à CSA Z768 et au Guide MELCCFP 2024 comprend les volets suivants :

1. Introduction et portée
2. Description du site et contexte hydrogéologique
3. Historique des usages documenté (titres fonciers, photos aériennes datées, permis)
4. Inventaire des APC sur le site et dans le voisinage
5. Inspection visuelle avec photos et plan
6. Entrevues
7. Analyse, hiérarchisation des risques
8. Conclusions et recommandations claires (Phase 2 ou clôture du dossier)
9. Limites méthodologiques
10. Signature du professionnel responsable
11. Annexes

Pour un site complexe, la longueur du rapport peut varier de 50 à 150 pages (incluant les annexes).

Pour une étude Phase 1 non accréditée (sans signature d'un ordre professionnel), les tarifs se situent entre 1 995 $ et 2 995 $ selon l'emplacement et la complexité du dossier — 90 % des mandats se règlent sous 2 350 $. Un supplément de 1 500 $ s'applique lorsque le rapport doit être signé par un membre d'un ordre professionnel reconnu. Envirosol offre des soumissions gratuites adaptées à chaque projet.

Envirosol compte à l'interne des technologues professionnels membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) habilités à signer ces rapports, et fait appel à des ingénieurs partenaires externes lorsqu'une signature d'un membre de l'OIQ est requise par le client, le prêteur ou le cadre réglementaire du projet.

Il n'y a pas de durée légale uniforme au Québec. En pratique : la plupart des institutions financières québécoises considèrent un rapport utilisable 6 à 12 mois; au-delà, une mise à jour est généralement demandée. À titre de comparaison, la norme américaine ASTM E1527-21 fixe 180 jours pour la recherche d'usagers et un an pour la visite de site. Tout événement nouveau (déversement, ajout d'équipement, changement de locataire industriel) peut nécessiter une mise à jour anticipée.

Envirosol offre un rabais sur la mise à jour d'une Phase 1 lorsque l'étude initiale a été réalisée par notre équipe. La démarche exige les mêmes étapes qu'une étude initiale mais nous connaissons déjà le dossier, ce qui réduit les risques de délai supplémentaire et assure une continuité dans l'analyse.